Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre MARIE SUAREZ, située au 1092, Alsembergsteenweg à 1650 BEERSEL, Belgique et le client. Elles sont systématiquement communiquées au client pour lui permettre de passer commande. Toute commande passée à partir du site Mariesuarez.com implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues au sein des présentes Conditions Générales de Ventes. Le client reconnaît ainsi en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces Conditions Générales de Ventes, sauf acceptation formelle et écrite de MARIE SUAREZ. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MARIE SUAREZ et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour MARIE SUAREZ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Ventes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir, ultérieurement, de l’une quelconque desdites conditions.

A LIRE ATTENTIVEMENT

Art. 1. Passation de la Commande

• Les clients disposent des moyens suivants pour passer commande de produits à MARIE SUAREZ

1.1.1 Sur Internet, à partir du site Mariesuarez.com.

1.1.2 Exceptionnellement et avec l’accord de MARIE SUAREZ, par messagerie électronique via l’adresse : [email protected]

1.2 Tout client cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et ce, sans réserve.

1.3 Toute commande passée par le client lui sera confirmée par courrier électronique par Marie Suarez, à l’adresse donnée par lui lors de la passation de la commande.

Art. 2. Disponibilité des produits commandés

Marie Suarez s’engage à informer dans les meilleurs délais le client en cas d’indisponibilité totale ou partielle, après la passation de la commande, d’un produit commandé par le client. Elle lui adressera ainsi un courrier électronique d’information, lui indiquant la livraison partielle ou l’annulation pure et simple de sa commande.

Conformément aux dispositions de la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs (chapitre 6 et articles 13-16), le client a la possibilité d’obtenir le remboursement du prix du ou des produits commandés et non livrés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle sa commande a été dénoncée.

Art. 3. Les conditions de paiement et les prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Tous les éléments relatifs aux frais et tarifs de toute commande validée par le client resteront en outre accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du site internet www.mariesuarez.com.

3.2 Si un ou plusieurs taux de taxes venaient à être modifiés en cours d’année, MARIE SUAREZ se réserve le droit de répercuter ces changements sur le prix des articles.

3.3 En cas de commande vers un pays autre que la BELGIQUE, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Dans l’hypothèse où des droits de douane et/ou d’importation, ainsi que d’autres taxes locales sont exigibles, ils relèvent de la seule responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays destinataire, et seront à sa charge exclusive.

3.4 Toutes les commandes, quel que soit le pays de destination, sont payables en Euros par le client. Le règlement de ses achats par le client peut s’effectuer par paiement électronique bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

3.5 MARIE SUAREZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.6 MARIE SUAREZ se réserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

3.7 En cas de non-paiement comme en cas de retard de paiement, MARIE SUAREZ appliquera des pénalités de retard à un taux égal à TROIS (3) fois le taux de l’intérêt légal majorés de 10%. De telles pénalités seront exigibles par MARIE SUAREZ par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de procédure de recouvrement, tous les frais encourus seront supportés par le client, en sus des intérêts stipulés.

3.8 Tout incident de paiement, ainsi que toute fraude ou toute tentative de fraude de la part d’un client pourra entraîner la suspension, par MARIE SUAREZ, de l’accès du client aux produits proposés par cette dernière et, le cas échéant, la résiliation de son Compte personnel sur le site www.mariesuarez.com.

MARIE SUAREZ se réserve également la possibilité de refuser toute commande émanant d’un client concerné par un tel litige. Elle se réserve en outre la possibilité de solliciter en justice, à l’encontre du client concerné, tous dommages et intérêts destinés à l’indemniser du préjudice subi par elle du fait des incidents enregistrés avec ledit client.

Art. 4. Engagement de conformité

4.1 Toutes les informations figurant sur le site Internet accessible à partir de l’url suivant www.mariesuarez.com, sont transmis à MARIE SUAREZ par ses fournisseurs.

MARIE SUAREZ fait ses meilleurs efforts pour faire figurer sur son site Internet des représentations des produits qu’elle vend le plus fidèlement aux dits produits vendus. Le client est toutefois informé que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MARIE SUAREZ ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, l’un de ces textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

En tout état de cause, MARIE SUAREZ reste à la disposition du client pour toute question sur les produits, auquel notre site ne répondrait pas.

4.2 MARIE SUAREZ s’engage à livrer aux clients des produits conformes à la commande passée par ces derniers et aux descriptifs et informations qu’elle communique sur son site Internet.

4.3 Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande au moment de la livraison. Il indiquera sur le bon de livraison, et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toutes anomalies, non-conformités et/ou tout produit endommagé ou hors d’état de fonctionner normalement.

4.4 En cas de non-conformité de la marchandise livrée, le client pourra la retourner à MARIE SUAREZ afin d’obtenir, à son choix :

4.4.1 Soit le remplacement du produit livré par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

4.4.2 Soit le remboursement du prix du produit commandé, qui interviendra dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la demande formulée par le client, ou par virement bancaire ou remboursement via Paypal.

En tout état de cause, le retour du produit ne pourra être accepté par MARIE SUAREZ que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour des produits renvoyés par le client, ainsi que les frais de livraison des produits de remplacement, seront intégralement supportés par MARIE SUAREZ, sous forme de remboursement au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés par MARIE SUAREZ.

4.5 Les dispositions du présent article ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, dont les modalités et conditions d’exercice sont exposées à l’article 5 ci-dessous.

Art. 5. Rétractation

5.1 Conformément aux dispositions de la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs (chapitre 6 et articles 13-16), le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des produits objet de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.2 Ledit droit de rétractation peut être exercé, au choix du client, soit par l’envoi, à MARIE SUAREZ, du formulaire de rétractation dûment complété mis à sa disposition par cette dernière, soit par l’envoi, à MARIE SUAREZ, de toute autre notification sur un support durable, exprimant la volonté non ambigüe du client de se rétracter. Les frais d’envoi de la notification sont à la charge du client. En cas de litige, le client devra prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais et conditions précisés dans la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs.

5.3 Au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à MARIE SUAREZ, le client doit renvoyer, à ses frais, les produits concernés à cette dernière. Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage et/ou conditionnement d’origine et en parfait état de fonctionnement.

5.4 Au plus tard à la récupération des produits retournés par le client ou sur justification et fourniture, par ce dernier, d’une preuve de l’expédition desdits produits, MARIE SUAREZ remboursera au client les sommes qu’il a versées au titre de la commande et ce, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour payer MARIE SUAREZ, sauf accord express du client sur un autre mode de règlement.

5.5 L’exercice de son droit de rétractation par le client met fin à l’obligation des parties d’exécuter le présent contrat ainsi que l’ensemble des éventuels contrats accessoires.

5.6 A l’expiration du délai de 14 jours prévu par la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Toute modification devra en conséquence être préalablement acceptée par MARIE SUAREZ.

Art. 6. Livraison

6.1 Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier au cours du processus de commande. Les frais de traitement et d’expédition s’entendent Toutes Taxes Comprises.

6.2 Le client se déclare parfaitement informé de ce que les délais de livraison annoncés par MARIE SUAREZ ne lui sont communiqués qu’à titre purement informatif. MARIE SUAREZ ne pourra, dès lors, en aucun cas être tenue responsable d’éventuels retards de livraison par rapport aux délais initialement communiqués.

Art.7. Garanties légales : conformité et vices cachés

MARIE SUAREZ garantit au client que les produits vendus sur son site Internet sont exempts de tout défaut de conformité et de tout vice caché.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du ou des produits ;
MARIE SUAREZ rappelle au client que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Art. 8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de MARIE SUAREZ sont la propriété de MARIE SUAREZ et/ou de ses fournisseurs, seuls autorisés à les utiliser et reproduire. Le client n’est, dès lors, autorisé qu’à une simple consultation du site Internet et à une utilisation de ce dernier pour son strict usage privé. Toute autre utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être sanctionnée au titre de la loi de la protection des droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable sur un support durable de MARIE SUAREZ et/ou de ses fournisseurs.

Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, des catalogues papier et/ou en ligne de MARIE SUAREZ est strictement interdite.

Art.10. Dispositions diverses

10.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. En cas de litige, le client s’engage par priorité à se rapprocher de MARIE SUAREZ pour rechercher avec elle une solution amiable.

10.2 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inopposable au client par décision de justice, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur entre les parties.

10.3 En cas de litige concernant les Conditions générales de vente, la version francophone est considérée comme l’originale et toute interprétation des conditions générales se fera à partir de la version française.